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Modifications de la procédure d'entrée des marchandises dans l'UE à partir du 3 juin 2024
La phase 3 de l'ICS2 entrera en vigueur le 3 juin 2024. Les opérateurs économiques transportant des marchandises par voie maritime, fluviale, routière et ferroviaire devront soumettre une déclaration sommaire d'entrée électronique (DSE) à ICS2.
Veuillez noter les récents changements concernant la procédure d'entrée des marchandises dans l'Union Européenne (UE).
La troisième phase du Système d'Information Douanière pour la gestion des risques de sécurité et de sûreté avant l'arrivée dans l'Union Européenne - Système de Contrôle des Importations 2 (ICS2) - est entrée en vigueur le 3 juin 2024. Les exigences en matière de données de sécurité et de sûreté sont déjà appliquées pour le transport aérien des marchandises. Avec la troisième phase du nouveau système de pré-arrivée en douane de l'UE - Système de Contrôle des Importations 2 (ICS2), l'UE continue d'étendre les exigences de déclaration des données de sécurité et de sûreté.
À partir du 3 juin 2024, les transporteurs maritimes et des voies navigables intérieures devront fournir des données sur les marchandises envoyées vers ou à travers l'UE avant leur arrivée, via une Déclaration Sommaire d'Entrée (ENS) complète. Cette obligation concerne également les transporteurs postaux et express utilisant ces modes de transport, ainsi que d'autres parties prenantes, telles que les prestataires logistiques. Dans certaines circonstances, les destinataires finaux établis dans l'UE devront également soumettre des données ENS à l'ICS2.
Des exigences similaires en matière de données de sécurité et de sûreté seront introduites pour le transport des marchandises par rail et route à une étape ultérieure (à partir du 1er avril 2025).
Toutes les entreprises concernées doivent s'assurer de :
• La collecte de données précises et complètes auprès de leurs clients ;
• La mise en place d'accords contractuels appropriés en cas de multiples déclarations pour se conformer aux exigences de déclaration de l'ICS2 ;
• La réalisation des activités de développement informatique nécessaires dès que possible ;
• La réussite des tests de conformité obligatoires de leurs systèmes avant de commencer les déclarations à l'ICS2.
De plus, les entreprises concernées doivent prendre note de leur fenêtre de déploiement dédiée, car la connexion à l'ICS2 se fera progressivement, selon le mode de transport, du 3 juin 2024 au 1er septembre 2025.
Des informations détaillées sont disponibles sur le site web dédié. Ce site est facilement navigable pour accéder également à des informations utiles et des ressources sur les versions précédentes de l'ICS2, ainsi qu'à une section de questions fréquemment posées (FAQ). Les informations sont également disponibles en français si nécessaire.
Merci de bien vouloir diffuser cette information aux parties prenantes et membres concernés, tels que les agences de commerce et d'investissement, les entreprises et organisations exportatrices, les commissionnaires de transport, les agents en douane, les associations d'entreprises, les organisations de PME, etc.
